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ROUEN

Compte rendu réunion extraordinaire chsct ...

Nov 10, 2016No Comments

1. Réunion extraordinaire du CHSCT LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 Présents : Eric HIDALGO, Directeur d’agence et Président du CHSCT Marion LEROY, Responsable Planning Samuel DELACOURT, Secrétaire du CHSCT Julien MEMAIN, Secrétaire suppléant du CHSCT Absents :

ROUEN

Expertise sur les conditions de travail des...

Nov 10, 2016No Comments

CHSCT ISS HYGIENE ET PREVENTION AGENCE ROUEN ET LE HAVRE Désignation d’une expertise risque grave selon l’article 4614-12 alinéa 1 du Code du Travail Depuis plusieurs mois, les élus du CHSCT ont informé la direction de

TOULOUSE

Ordre du jour réunion trimestrielle CHSCT ...

Sep 27, 2016No Comments

Revue des AT sur le périmètre Point sur les formations réglementaires & sécurité Evolution de carrières/promotion du personnel au sein de la société Conditions de travail pour les + 50 ans: Pénibilité de certains postes Impacts

ROUEN

Réunion extraordinaire CHSCT ROUEN

Sep 19, 2016No Comments

Madame, Monsieur,   Nous vous convions à un CHSCT extraordinaire suite à l’accident de travail de Mr Michaël GUEDIN survenu le 13 septembre 2016. Il s’agit d’une chute lors d’une prestation de destruction de Nid de

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Délibération à voter en CHSCT : Constat ...

Sep 18, 2016No Comments

Délibération à voter en CHSCT : Constat d’un délit d’entrave Le CHSCT de l’établissement <Raison sociale> réuni le <date>  constate que son fonctionnement régulier a été entravé. En effet, le non respect, par le chef de

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Délibération à voter en CHSCT : Pouvoir ...

Sep 18, 2016No Comments

Délibération à voter en CHSCT : Pouvoir pour ester en justice   Le CHSCT de l’établissement <Raison sociale> réuni le <date>  donne un pouvoir spécial à Monsieur <Nom Prénom> représentant du personnel au CHSCT pour  représenter CHSCT,

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Décision du CHSCT pour la mise en place d...

Sep 18, 2016No Comments

Décision du CHSCT pour la mise en place d’une mission d’enquête Risque Grave Les représentants du personnel au CHSCT ont constaté l’existence d’un risque grave pour la sécurité du personnel. En effet, un risque grave lié

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Décisions de recours à un expert agréé ...

Sep 18, 2016No Comments

Décisions de recours à un expert agréé Projet important Les membres du CHSCT constatent que la Direction a décidé de procéder à la mise en place d’un projet important de . Les membres du CHSCT considèrent que

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Modèle de lettre de demande d’une réun...

Sep 18, 2016No Comments

Modèle de lettre de demande d’une réunion supplémentaire d’urgence       <Lieu et date>   Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Demande de réunion d’urgence du CHSCT Copie : – Inspecteur du Travail